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 RAP

Le RAP a pour objectif de faciliter l'accession à la propriété aux acheteurs d'une première habitation. Le régime d'accession à la propriété (RAP) permet à un contribuable de retirer jusqu'à 20 000 $ de son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible (logement situé au Canada ou une part d'une coopérative d'habitation donnant droit de posséder un logement situé au Canada). La participation à ce régime est possible si le contribuable répond, entre autres, aux conditions suivantes :

— avoir conclu une entente écrite en vue d'acheter ou de construire une habitation admissible;
— avoir l'intention d'occuper l'habitation comme lieu principal de résidence;
— être considéré comme l'acheteur d'une première habitation, c'est-à-dire ne pas avoir possédé d'habitation à titre de propriétaire-occupant au cours de la période commençant le 1er janvier de la quatrième année civile précédant l'année du retrait et se terminant 31 jours avant la date du retrait;
— ne pas avoir occupé, pendant cette période, avec son conjoint, une habitation dont le conjoint était propriétaire;
— avoir acheté ou construit l'habitation admissible avant le 1er octobre qui suit l'année du retrait.
Le contribuable, qui a retiré des fonds de son REER pour participer au RAP, doit effectuer les remboursements minimaux prescrits pendant une période maximale de 15 ans, à compter de la deuxième année suivant l'année du retrait.

(réf.: Gouvernement du Québec, Espace J)

Toutes les règles du RAP

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